Conditions de Vente

Avis Légal

Nom Commercial : Het Boerenerf bv/srl

Forme Juridique : BV/SRL

Adresse : Sollenberg 3, 1656 Huizingen

Email : info@boerenerf.bio

Numéro de TVA : BE0771959355

Activité Soumise à Réglementation : Conditions établies par l'AFSCA.

Registre de Commerce & Juridiction : Brabant Flamand

Professionnels (en possession d'un numéro de TVA)

Toutes les données personnelles seront traitées conformément à la réglementation applicable. Les conditions de vente générales mentionnées ci-dessous sont valables à partir du 01/08/2023 et annulent et remplacent toutes les précédentes conditions de vente.

Conditions de Facturation 

1. Ces conditions de facturation s'appliquent à tous les actes juridiques et relations juridiques entre la société à responsabilité limitée Het Boerenerf, ayant son siège social à Sollenberg 3, 1654 Huizingen, RPR Bruxelles (néerlandophone), avec le numéro de TVA BE 0771.959.355 (ci-après dénommée « Het Boerenerf bv ») et le client (donneur d'ordre, acheteur, toute autre partie contractante, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'un représentant d'une personne morale).

2. Ces conditions de vente entrent en vigueur dès la signature par le client d'un accord, l'acceptation d'une facture, la confirmation d'un ordre par e-mail, la signature d'un devis, etc., sans que cette énumération ne soit exhaustive ; la preuve de la connaissance de ces conditions de vente générales peut être fournie par tout moyen légal ou factuel.

3. Het Boerenerf se réserve le droit d'annuler une commande si les marchandises ne sont pas physiquement retirées dans les 20 jours calendaires suivant la confirmation de retrait par le client, sans préavis et sans conséquences financières pour l'une ou l'autre des parties.

4. En cas de plainte ou de protestation concernant la facture, celle-ci doit être envoyée par courrier recommandé au fournisseur dans un délai de 8 jours après réception de la facture. Toutes nos factures doivent être payées dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de la facture pour les clients professionnels belges. Pour les clients professionnels étrangers, la facture doit être payée avant le retrait, sauf accord écrit contraire. En cas de non-paiement effectif ce jour-là, les dispositions suivantes s'appliquent automatiquement et après mise en demeure :

(a) Pour les clients qui sont des consommateurs, un intérêt égal au taux d'intérêt légal jusqu'à la date du paiement effectif.

(b) Pour les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA, un taux d'intérêt de 10,5 % par mois jusqu'à la date du paiement effectif.

En cas de non-paiement dans un délai de 6 semaines après la date de la facture, le client est également de plein droit et après mise en demeure tenu de verser une indemnité de 10 % sur le montant total (avec un minimum de 25 EUR). Le fournisseur a le droit de demander une indemnisation plus élevée s'il peut prouver qu'un dommage supérieur a été subi.

5. Les biens/services sont livrés dans le délai spécifié dans l'accord. Si les marchandises sont livrées par le vendeur, le risque passe au moment de la livraison. Si les marchandises doivent être retirées par le client, le risque passe au moment du retrait. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du montant principal, des coûts et des intérêts.

6. À réception des biens et services, l'acheteur est tenu d'effectuer immédiatement une inspection approfondie après la livraison ou le retrait. Les défauts visibles doivent être signalés au vendeur dès que possible et en tout cas dans les 15 jours calendaires suivant la livraison ou le retrait par lettre recommandée. Cette notification doit contenir une description détaillée des défauts.

Pour les défauts cachés, une procédure similaire s'applique, mais avec un délai plus court. L'acheteur doit signaler les défauts cachés au vendeur dans les 5 jours calendaires suivant leur découverte par lettre recommandée. Cette notification doit également décrire en détail la nature du défaut caché.

Après ces délais spécifiques, le vendeur n'est responsable que des défauts cachés qui portent manifestement atteinte à la fonctionnalité de l'article, à condition que les marchandises n'aient pas été traitées et que le vendeur ait été ou aurait dû raisonnablement être informé de ces défauts. La distinction entre défauts visibles et cachés aide les deux parties à aborder et à résoudre tout problème dans des délais raisonnables.

7. Si la facture est établie à la demande du client au nom d'un tiers, le client reste co-responsable de son paiement.

 

8. Het Boerenerf bv demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations issues de l'accord conclu avec Het Boerenerf bv, y compris le paiement du prix d'achat intégral, des éventuels frais dus en vertu de ces conditions ou de l'accord, ainsi que des intérêts, taxes, coûts et indemnités dus. Les marchandises peuvent être revendiquées lorsque l'acheteur ne s'acquitte pas du prix d'achat intégral. En cas de revente des marchandises, la réserve de propriété s'étend à toutes les créances qui remplacent les marchandises grevées (y compris la créance résultant de leur transfert). Tous les risques restent à la charge de l'acheteur.

9. Il n'y a pas de dépôt vide sur les bouteilles.

10. Tous les accords sont réputés conclus à l'adresse de Het Boerenerf, à 1654 Huizingen, Sollenberg 3.

11. La nullité (ou l'invalidité) d'une clause sera limitée à cette clause et n'affectera pas les autres dispositions de l'accord. Les parties s'engagent à faire tous les efforts nécessaires pour remplacer une clause qui s'avère nulle ou inapplicable par une clause qui correspond autant que possible au résultat que la clause annulée visait à atteindre.

12. La loi belge est exclusivement applicable. Tout litige découlant de cette convention ne peut être porté que devant les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

13. Toute remise sera calculée sur la valeur nette des produits, hors accises et TVA.

 

Particuliers

Article 1 : Applicabilité

1.1 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords conclus via le site web de Boerenerf, sauf accord écrit contraire.

1.2 En passant une commande, le consommateur accepte ces conditions.

Article 2 : Étapes pour Conclure le Contrat en Ligne

2.1 Authentification

• Le consommateur peut s'authentifier ou non sur le site web. La création d'un compte n'est pas obligatoire. Lors de l'authentification, le consommateur est automatiquement inscrit à la newsletter.

2.2 Commande

• Le consommateur accède à la page produit "Nos Produits" et peut choisir des produits et des quantités. Il est possible d'ajouter des produits au panier et de les vérifier.

2.3 Modification et Annulation de la Commande

• Le consommateur peut supprimer des articles ou annuler l'ensemble de la commande avant d'accéder à la page de paiement.

2.4 Confirmation de la Commande

• Après confirmation du panier, le consommateur termine le processus d'achat selon les conditions de paiement de Boerenerf.

2.5 Envoi de la Commande

• Le consommateur choisit la méthode d'expédition et accepte les conditions générales.

2.6 Réception de la Commande

• La commande est expédiée via DPD/DHL, et le consommateur la reçoit avec un bon de réception signé.

Article 3 : Conditions de Paiement

3.1 Les prix sont en EUR, toutes taxes comprises, et sont mentionnés sur le site, sauf erreur.

3.2 En cas d'erreurs de prix, Boerenerf informera le client et lui offrira l'option de confirmer ou d'annuler la commande.

3.3 Les prix excluent les frais de port, qui sont décrits à l'article 4.

3.4 Les modes de paiement disponibles sont :

• Bancontact
• Visa
• Mastercard
• Maestro
• American Express
• iDEAL

Article 4 : Livraison

4.1 Les frais d'expédition correspondent aux tarifs de DHL et dépendent du pays choisi.

4.2 Les délais de livraison sont de "5" jours ouvrables après paiement et confirmation de la commande.

Article 5 : Transfert de Propriété et Risques

5.1 La propriété et les risques sont transférés au moment de la possession physique du produit par le consommateur.

Article 6 : Droit de Rétractation

6.1 Droit de Rétractation

• Le consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

6.2 Exercice du Droit de Rétractation

• Le consommateur doit informer Boerenerf de la rétractation. Une déclaration sans ambiguïté (par courrier ou e-mail) est requise.

Effets de la Rétractation

• En cas de rétractation, Boerenerf remboursera la valeur de la commande dans les quatorze jours suivant la réception de la rétractation.
• Le consommateur supporte les frais de retour

6.4 Exclusion du Droit de Rétractation

• Les produits qui se périment rapidement, comme les aliments, sont exclus du droit de rétractation.

Article 7 : Garantie Légale

7.1 Boerenerf garantit que les produits sont conformes à l'accord et aux dispositions légales.

7.2 Les défauts doivent être signalés dans un délai de deux mois après leur découverte.

7.3 La garantie ne s'applique pas si les produits ont été réparés par le consommateur ou maltraités.

Article 8 : Limite d'Âge

8.1 Les commandes ne sont autorisées qu'aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

8.2 Les commandes d'alcool ne sont autorisées qu'aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les commandes seront annulées si livrées à des mineurs.

Article 9 : Livraisons & Retours

9.1 Les livraisons sont effectuées par DHL vers plusieurs pays européens.

9.2 Les frais de port standard s'élèvent à 12 EUR (pour 6 bouteilles) en Belgique mais peuvent varier selon le pays.

9.3 Les retours sont possibles pour les produits non périssables et dans leur emballage d'origine.

Artikel 10: Privacybeleid

10.1 Cette politique informe les utilisateurs sur le traitement des données personnelles et leurs droits.

10.2 Les données personnelles sont collectées et traitées de manière légale et transparente.

10.3 Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits selon la législation applicable.

10.4 Boerenerf se réserve le droit de modifier la politique pour se conformer à la législation.